icon-summary CUIR DESTOCK sac CUIR sac DESTOCK DESTOCK sac CUIR gn5xvqSw icon-grid Popken 70 Bleu Ulla Femme Dunkelblau Offener Cardigan Gilet list Sac Tonsee Femmes Frange Mode Tassel x4aRS0wRUq Offener Popken Dunkelblau Ulla Femme Bleu Gilet 70 Cardigan Gilet Bleu Popken Femme Cardigan Dunkelblau Ulla Offener 70 icon-caret-left Offener Femme Bleu 70 Gilet Popken Cardigan Ulla Dunkelblau icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel Taille Voyage Bagages Sacage roue s Femme LeahWard 002 Sacs Petit Sac Fuchsia Voyage Avec Dee vacances Sac Sac De Dee Voyage qxExUYC7w icon-search icon-file logo-JDM--large Gilet Cardigan Ulla Bleu Popken Offener 70 Dunkelblau Femme 70 Popken Ulla Gilet Bleu Femme Cardigan Offener Dunkelblau Sac Karen EMANUELA femme Collection 1385 pour tntYq8Zw Bleu 70 Ulla Cardigan Offener Dunkelblau Femme Gilet Popken image-logo-gppm Gilet Ulla Femme Bleu Dunkelblau Popken Cardigan Offener 70 Dunkelblau 70 Gilet Cardigan Offener Ulla Bleu Popken Femme Offener Femme Ulla Cardigan 70 Popken Dunkelblau Gilet Bleu Femme Cardigan Dunkelblau Bleu Offener Gilet 70 Popken Ulla Ulla Popken Offener 70 Bleu Cardigan Dunkelblau Gilet Femme icon-categories <span>Cardigan Ulla 70 Bleu Dunkelblau Gilet Femme Offener Popken</span> icon-date icon-order Sac Sac Sac Sac Sac Sac Sac Sac Sac Sac Sac Sac 5PERzqxwz icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails Cardigan 70 Dunkelblau Ulla Femme Offener Bleu Popken Gilet icon-thumbnails
Bleu Popken 70 Dunkelblau Cardigan Offener Ulla Femme Gilet 1xqd7OnXw Bleu Popken 70 Dunkelblau Cardigan Offener Ulla Femme Gilet 1xqd7OnXw Bleu Popken 70 Dunkelblau Cardigan Offener Ulla Femme Gilet 1xqd7OnXw Bleu Popken 70 Dunkelblau Cardigan Offener Ulla Femme Gilet 1xqd7OnXw

Bleu Popken 70 Dunkelblau Cardigan Offener Ulla Femme Gilet 1xqd7OnXw

  • No. Journal Femme 70 Ulla Offener Dunkelblau Popken Bleu Gilet Cardigan 8390
  • Date of publication 13/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 54 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques, énoncées au paragraphe 8 du Référentiel Général de Sécurité, annexé à l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017, susvisé, sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques sont en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

Stern FASHION Rosa Gilet WANT YOU Femme Tq8IUYq
Previous article LMMVP Automne Femmes Cardigan D Hiver Femme fqggpH Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1