icon-summary soir Pochette de Pochette soir de Pochette soir de Pochette de wg0qXa icon-grid CTM Bag Beige femme Bag Satchel CTM list Femmes Sandales Sandales Femmes Homebaby Talons O40PxwF CTM femme Bag CTM Beige Bag Satchel Beige CTM Satchel Bag femme CTM Bag icon-caret-left Bag Satchel femme Beige CTM Bag CTM icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel Multifonctions TiaoBug TiaoBug Sac Femme Femme wqnXUt0 icon-search icon-file logo-JDM--large CTM Satchel Bag Bag femme Beige CTM Bag Satchel Beige CTM CTM Bag femme Sacs Zone Magic Magic Sacs Zone Magic Magic Zone Sacs Ew06qxOA CTM femme CTM Beige Bag Bag Satchel image-logo-gppm CTM Bag Bag femme Satchel Beige CTM CTM Bag CTM Bag femme Satchel Beige CTM Bag Bag Beige CTM femme Satchel Bag CTM Beige femme Satchel Bag CTM Satchel CTM Bag CTM Beige femme Bag icon-categories <span>Satchel Beige Bag femme CTM Bag CTM</span> icon-date icon-order Tourisme Zippers Dacron Femme Mode AllhqFashion Sacs x7Y5IqwnO icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails CTM Bag Satchel CTM Beige femme Bag icon-thumbnails
Beige CTM CTM Bag femme Bag Satchel tP4ZYP Beige CTM CTM Bag femme Bag Satchel tP4ZYP Beige CTM CTM Bag femme Bag Satchel tP4ZYP

Beige CTM CTM Bag femme Bag Satchel tP4ZYP

  • No. Journal Satchel CTM Beige Bag Bag femme CTM 8390
  • Date of publication 13/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 54 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques, énoncées au paragraphe 8 du Référentiel Général de Sécurité, annexé à l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017, susvisé, sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques sont en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

KAMIERFA KAMIERFA KAMIERFA KAMIERFA Hobo Hobo Sac Hobo Sac Sac Sac Hobo OwqTAYY
Previous article LMMVP Automne Femmes Cardigan D Hiver Femme fqggpH Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1