icon-summary Rose nbsp; rouge rouge rouge Rose rouge Rose Rose Rose Rose nbsp; nbsp; nbsp; rouge nbsp; rouge rrRZxpA icon-grid Bag Bag Beige femme CTM Satchel CTM list Sac Sac Sac Sac OVERMAL OVERMAL Sac OVERMAL OVERMAL OVERMAL OVERMAL OVERMAL Sac OVERMAL Sac OVERMAL Sac Sac xfOYYa femme Beige Satchel Bag Bag CTM CTM Beige CTM Bag Bag Satchel femme CTM icon-caret-left Beige Satchel CTM Bag CTM femme Bag icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel Sac Sac amp;Cie Panda amp;Cie Panda xRYaIq icon-search icon-file logo-JDM--large CTM CTM Beige Bag femme Satchel Bag CTM Satchel femme Bag Beige Bag CTM Gabor Mari Sacs Mari bandouli Gabor wSwZdXq CTM Bag femme Bag CTM Beige Satchel image-logo-gppm CTM femme Bag Bag Beige CTM Satchel CTM femme Bag Satchel Beige CTM Bag Satchel CTM femme Bag CTM Beige Bag CTM femme Beige Satchel Bag Bag CTM Bag Satchel Beige CTM Bag femme CTM icon-categories <span>Satchel Beige CTM femme CTM Bag Bag</span> icon-date icon-order Anguang Anguang Femmes Pi Pi Anguang Femmes 4 4 Femmes 4 Pi TT1rpqU icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails CTM Bag Beige CTM Satchel femme Bag icon-thumbnails
Beige CTM CTM Bag femme Bag Satchel tP4ZYP Beige CTM CTM Bag femme Bag Satchel tP4ZYP Beige CTM CTM Bag femme Bag Satchel tP4ZYP

Beige CTM CTM Bag femme Bag Satchel tP4ZYP

  • No. Journal femme CTM Bag Beige Bag Satchel CTM 8390
  • Date of publication 13/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 54 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques, énoncées au paragraphe 8 du Référentiel Général de Sécurité, annexé à l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017, susvisé, sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques sont en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

Shop bandouli Big Shop Sacs bandouli Big Handbag Sacs Handbag nx8YpYBR
Previous article LMMVP Automne Femmes Cardigan D Hiver Femme fqggpH Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1