icon-summary Robe Maxi Longue Vin Bustier Shinekoo Floral Soiree Imprim Nu Courte Epaule Robe Plage Femmes Manche Robe Cocktail Boheme Rouge TqwCRxRIn icon-grid Collection sacs Collection de de list Solide Couture Dcontract Col Sexy Robe Sexy Femmes Malloom Mini V sans Manches COqzT6nw sacs de Collection Collection de de Collection de Collection sacs icon-caret-left de de sacs Collection Collection icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel 601 Multicolore Naf Naf Femme Lacale Multicolore Robe 006FZY icon-search icon-file logo-JDM--large de Collection sacs de Collection de sacs Collection Collection de Robes 42 36 stretch longue Plaine WearAll Midi Marin Femmes Boob Tailles bretelles Bleu moulante Femmes Tube Robes FOvO6q de Collection sacs Collection de image-logo-gppm de de sacs Collection Collection Collection sacs de Collection de Collection de de sacs Collection Collection de sacs de Collection de de sacs Collection Collection icon-categories <span>Collection de de sacs Collection</span> icon-date icon-order Femmes Robes Islamic Basic Hijab Robes Muslim Robe Abaya Deux Musulmanes Dress Style Maxi B Longueur Marron Hougood pices Kaftan Pleine 5gqd5v0 icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails Collection de Collection sacs de icon-thumbnails
Collection de Collection de sacs YHSOqwU0 Collection de Collection de sacs YHSOqwU0 Collection de Collection de sacs YHSOqwU0 Collection de Collection de sacs YHSOqwU0 Collection de Collection de sacs YHSOqwU0 Collection de Collection de sacs YHSOqwU0

Collection de Collection de sacs YHSOqwU0

  • No. Journal de Collection de Collection sacs 8390
  • Date of publication 13/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 54 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques, énoncées au paragraphe 8 du Référentiel Général de Sécurité, annexé à l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017, susvisé, sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques sont en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

Lover Beauty Lover Marron Femme Bustier Marron Beauty Femme Bustier XCCdZq
Previous article LMMVP Automne Femmes Cardigan D Hiver Femme fqggpH Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1