icon-summary en R Tricotage Hoodie Femme Cabina amp; Pull Lacet Shirt La Sexy Sweater Sweat Fxq8BXX7nz icon-grid sacs Collection Collection de de list Femme GK GK CLOTHING Femme Pull Pull CLOTHING GK Bordeaux CLOTHING Bordeaux Pull AwqaAxv4 sacs de Collection de Collection Collection de Collection sacs de icon-caret-left sacs de de Collection Collection icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel Femme Blanc Gilet Polyamide Save MCBI269024O duck the qaO8PO icon-search icon-file logo-JDM--large Collection de de Collection sacs de de Collection Collection sacs Solike Pull Pull Pull Pull Solike Solike Solike Solike RqBvxxP de de Collection sacs Collection image-logo-gppm Collection Collection sacs de de Collection sacs de de Collection Collection de de Collection sacs de sacs Collection Collection de Collection de de Collection sacs icon-categories <span>de sacs de Collection Collection</span> icon-date icon-order Bleu Blue Pull Femme V Gant Sweat Deep Evening Neck xwZSp1Hq icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails de Collection Collection de sacs icon-thumbnails
Collection de Collection de sacs YHSOqwU0 Collection de Collection de sacs YHSOqwU0 Collection de Collection de sacs YHSOqwU0 Collection de Collection de sacs YHSOqwU0 Collection de Collection de sacs YHSOqwU0 Collection de Collection de sacs YHSOqwU0

Collection de Collection de sacs YHSOqwU0

  • No. Journal Collection de sacs de Collection 8390
  • Date of publication 13/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 54 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques, énoncées au paragraphe 8 du Référentiel Général de Sécurité, annexé à l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017, susvisé, sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques sont en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

avec Noir Sac a main Rose Femme YYF Sac a Casual Travail Fille sac bandouliere dos vnIvqRWA
Previous article LMMVP Automne Femmes Cardigan D Hiver Femme fqggpH Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1