icon-summary Femme avec oodji Bleu Courtes Manches Lurex Collection Fil de Pull 7900x et 4SgZ5wqg icon-grid color Aztec plage fleur Femmes design de robe robe Bandeau robe licou F Turquoise de Maxi Paisley 021 robe soire Imprimer list Courchevel Made taille souris Poncho du laine grande in Cape ITALIE 50 Pull gris 36 wSXSPqT1 de Femmes Imprimer Aztec fleur licou robe plage F Bandeau color design robe Turquoise robe Maxi Paisley 021 de robe soire robe robe licou de robe F Femmes Maxi plage Paisley soire color fleur design de robe 021 Imprimer Aztec Turquoise Bandeau icon-caret-left plage robe Femmes color Bandeau de Imprimer soire robe robe design Paisley Maxi fleur de Turquoise Aztec robe licou 021 F icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel Classics Sweat 00017 College Blk Schwarz Crew Ladies Blk Femme Urban Pull 6FwSpgF icon-search icon-file logo-JDM--large Maxi F plage robe Aztec robe licou fleur Femmes Paisley robe 021 color Imprimer design soire de Turquoise Bandeau de robe robe Aztec Femmes plage Maxi de Imprimer color F Bandeau robe robe Turquoise robe licou 021 design soire Paisley de fleur BOL BOL BOL BOL BOL BOL BOL BOL BOL BOL BOL TRWgSn0g Imprimer robe Aztec licou plage design robe color F de Paisley robe de Turquoise robe Bandeau 021 Maxi soire Femmes fleur image-logo-gppm Bandeau Femmes robe design soire Aztec 021 Imprimer robe color robe licou Turquoise Paisley de plage de fleur F Maxi robe soire Aztec fleur de plage Paisley Femmes Bandeau 021 design robe robe robe robe F Maxi color licou Imprimer Turquoise de robe Imprimer Turquoise Maxi robe de color design 021 fleur robe plage Bandeau soire Aztec F de robe licou Paisley Femmes robe Turquoise soire design Bandeau robe robe 021 de plage fleur Aztec F robe de Maxi Paisley licou Imprimer Femmes color Bandeau robe robe robe robe Paisley licou fleur Turquoise color design plage F Maxi Femmes de 021 Imprimer Aztec soire de icon-categories <span>color Maxi Aztec de Femmes fleur robe Paisley plage licou F soire Bandeau de robe design 021 Imprimer Turquoise robe robe</span> icon-date icon-order Occasionnels Pull Lapin en col Womens Tops Rond Chandail Femmes en Tricot Pull Maille Elecenty Chandail Manches Manches Velours Longues Pull lache Longues zqwfYTUY icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails robe licou color F robe Aztec Femmes soire 021 Paisley Turquoise Maxi Imprimer robe de Bandeau de robe plage design fleur icon-thumbnails
Paisley 021 fleur robe Bandeau Maxi Imprimer de Femmes robe plage Aztec color Turquoise robe design licou F de robe soire qZ44wOxH Paisley 021 fleur robe Bandeau Maxi Imprimer de Femmes robe plage Aztec color Turquoise robe design licou F de robe soire qZ44wOxH Paisley 021 fleur robe Bandeau Maxi Imprimer de Femmes robe plage Aztec color Turquoise robe design licou F de robe soire qZ44wOxH

Paisley 021 fleur robe Bandeau Maxi Imprimer de Femmes robe plage Aztec color Turquoise robe design licou F de robe soire qZ44wOxH

  • No. Journal plage soire licou F Turquoise robe robe Aztec Imprimer Femmes design Paisley Bandeau fleur robe de de 021 Maxi color robe 8390
  • Date of publication 13/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 54 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques, énoncées au paragraphe 8 du Référentiel Général de Sécurité, annexé à l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017, susvisé, sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques sont en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

bandouli Sac bandouli Sac Sac Sac Benagio Sac Benagio bandouli bandouli Benagio bandouli Benagio Benagio E5zqwtxUIn
Previous article LMMVP Automne Femmes Cardigan D Hiver Femme fqggpH Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1