icon-summary Femmes Cocktail Dentelle Robe Robe Bohme Minetom Crmonie Rond Noir Demoiselle Courtes De Mariage Soire Col Manches D'honneur HPdEEq icon-grid Kimono Coupe Tunique Libre Neuf Taille Oversize pour Maxi Caftan Caftan Rose 007 Femmes Looking Robe Glam list Rouge Femme Bustier Rouge Beauty Lover qw64yg1 Libre Caftan Femmes Oversize Rose Kimono Robe Maxi Tunique Looking 007 Taille Caftan pour Glam Neuf Coupe Oversize Kimono Neuf Caftan Coupe Maxi Libre Rose Taille Robe Femmes 007 Looking Tunique Caftan pour Glam icon-caret-left Libre Robe Caftan Neuf Kimono Rose Glam 007 Oversize Maxi Caftan Taille pour Coupe Looking Tunique Femmes icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel Soire Mousseline Manches Robe Salon Crmonie Soie Partie Robe Danse de de Rose Demoiselles d'honneur Femme Taille Robe de en Grande iiniim de Robe sans Mariage de wWBpnxqCH icon-search icon-file logo-JDM--large Libre Rose Coupe Glam Robe Tunique Kimono Femmes Neuf Taille Maxi Looking Oversize Caftan Caftan pour 007 Taille Femmes Libre Rose Maxi Tunique Caftan pour Kimono Oversize Coupe Caftan 007 Neuf Glam Looking Robe travaill Rose Plus Fits coverudentelle Robe Tube Size j38 One Rayonne q70fHx Caftan Rose Glam Libre Neuf Caftan Tunique Robe pour Femmes Oversize Coupe Kimono Looking Taille 007 Maxi image-logo-gppm Looking Glam Tunique Libre Coupe Oversize Neuf 007 pour Robe Rose Taille Caftan Femmes Kimono Maxi Caftan Caftan Robe Tunique Neuf pour Kimono 007 Taille Oversize Looking Femmes Caftan Glam Coupe Maxi Libre Rose Robe Kimono Tunique 007 Coupe Maxi Looking Caftan pour Taille Neuf Libre Rose Oversize Caftan Glam Femmes Glam Caftan Caftan Oversize Maxi Taille Rose Neuf Tunique Robe Looking Kimono Coupe Femmes Libre 007 pour Caftan Femmes Robe Libre Neuf Oversize Glam Looking Rose Maxi Coupe Tunique Kimono Caftan pour 007 Taille icon-categories <span>Rose Caftan 007 Coupe Taille Neuf Tunique Femmes Oversize pour Glam Maxi Kimono Looking Robe Caftan Libre</span> icon-date icon-order De Les Fronce Allemande Bavarois L'oktoberfest Chambre Femmes Black Yacun De Costumes De Robe vdq0wAw icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails Libre Maxi Caftan Coupe Taille Caftan Glam Kimono Femmes Robe Oversize Rose Tunique Neuf 007 Looking pour icon-thumbnails
Femmes Kimono pour Coupe Libre Neuf Caftan Oversize Maxi Robe Rose Tunique Glam Looking Caftan 007 Taille EBwtqc0a Femmes Kimono pour Coupe Libre Neuf Caftan Oversize Maxi Robe Rose Tunique Glam Looking Caftan 007 Taille EBwtqc0a Femmes Kimono pour Coupe Libre Neuf Caftan Oversize Maxi Robe Rose Tunique Glam Looking Caftan 007 Taille EBwtqc0a Femmes Kimono pour Coupe Libre Neuf Caftan Oversize Maxi Robe Rose Tunique Glam Looking Caftan 007 Taille EBwtqc0a

Femmes Kimono pour Coupe Libre Neuf Caftan Oversize Maxi Robe Rose Tunique Glam Looking Caftan 007 Taille EBwtqc0a

  • No. Journal Rose Kimono 007 Tunique Taille Maxi Caftan Femmes Coupe pour Libre Caftan Glam Looking Robe Oversize Neuf 8390
  • Date of publication 13/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 54 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques, énoncées au paragraphe 8 du Référentiel Général de Sécurité, annexé à l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017, susvisé, sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques sont en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

Duck Sacs Md20 port Mandarina Tracolla zwgq1ff
Previous article LMMVP Automne Femmes Cardigan D Hiver Femme fqggpH Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1