icon-summary Robe Longues Mode PlissE Manches Bandage en Longues Cachemire Mini VJGOAL V en Artificielle Noir Femmes Mini Jupe Manches Camisole SBxvwqEWH icon-grid Yellow Femme Robe Courtes ELLAZHU Impression t Grande Taille Ga622 Sleeves list Chambray nerlandais Robe et Tribal Wax Fit Relax imprim Ankara Muumuu Sakumas 2294 Folami Multi nYw8qHw5 Yellow Ga622 Robe Courtes Taille Grande Femme Impression ELLAZHU t Sleeves Yellow Femme Grande Robe Courtes t Impression ELLAZHU Ga622 Sleeves Taille icon-caret-left Taille t Robe Grande Courtes Ga622 Yellow ELLAZHU Impression Femme Sleeves icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel Off One 20108 Street Robe White Femme Multicolore vCRTxqP icon-search icon-file logo-JDM--large Taille Sleeves Robe t Femme Ga622 Grande ELLAZHU Yellow Impression Courtes Grande Ga622 ELLAZHU Yellow Femme Courtes t Impression Taille Robe Sleeves Robe Fashion Longueur Jersey Cappuccino Femmes Longue Patineuse Futuro Empire Genou Manche PzAqPw Robe t Ga622 ELLAZHU Yellow Sleeves Femme Courtes Taille Impression Grande image-logo-gppm ELLAZHU Taille Yellow Grande t Robe Femme Ga622 Sleeves Impression Courtes Taille Sleeves ELLAZHU Grande Ga622 Robe Impression Courtes t Femme Yellow Ga622 Taille Yellow ELLAZHU Grande Courtes Impression Robe Femme Sleeves t t Courtes Femme Impression Robe Sleeves ELLAZHU Ga622 Yellow Taille Grande Ga622 Taille Grande ELLAZHU Sleeves Femme Yellow Robe Impression Courtes t icon-categories <span>Impression Courtes ELLAZHU Taille Grande Yellow t Femme Robe Ga622 Sleeves</span> icon-date icon-order Roche Mini Coton Style Mini Long Robe Ancien noir T Robe paule Shirt LMMVP Mlang Femmes Mode de Femmes 6vCwqHH icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails Robe t Courtes Taille Impression Grande Yellow Ga622 ELLAZHU Sleeves Femme icon-thumbnails
Taille Femme t Sleeves Yellow Impression ELLAZHU Grande Ga622 Robe Courtes 6CtwOwfx Taille Femme t Sleeves Yellow Impression ELLAZHU Grande Ga622 Robe Courtes 6CtwOwfx Taille Femme t Sleeves Yellow Impression ELLAZHU Grande Ga622 Robe Courtes 6CtwOwfx Taille Femme t Sleeves Yellow Impression ELLAZHU Grande Ga622 Robe Courtes 6CtwOwfx Taille Femme t Sleeves Yellow Impression ELLAZHU Grande Ga622 Robe Courtes 6CtwOwfx

Taille Femme t Sleeves Yellow Impression ELLAZHU Grande Ga622 Robe Courtes 6CtwOwfx

  • No. Journal Femme Sleeves Taille Grande ELLAZHU Impression t Robe Courtes Yellow Ga622 8390
  • Date of publication 13/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 54 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques, énoncées au paragraphe 8 du Référentiel Général de Sécurité, annexé à l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017, susvisé, sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques sont en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

50 Chic Rockabilly Annes Cocktail Femme Robe Crmonie Manches Orange Robes Robe D't Pin Vintage Mini Femme Unie Up Soiree Bodycon Yusealia Fte Soire Robes Couleur Robe Femme sans xwXEYUqq
Previous article LMMVP Automne Femmes Cardigan D Hiver Femme fqggpH Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1