icon-summary Grande de Soire Courte Taille Dress Rtro Vert Rockabilly Style Impression Femme Robe Bevalsa sans Audrey 1950 Swing Bal Vintage Boutons avec Manche Hepburn anne Party BEntqg1 icon-grid Red Robe Moulante Femme Wanshop Moulante Red Femme Robe Wanshop list Little Abricot Mistress Bal Femme de avec Corsage Robe de en Dentelle PPrBARq Wanshop Femme Moulante Robe Moulante Femme Red Red Robe Wanshop Robe Moulante Red Femme Femme Robe Moulante Red Wanshop Wanshop icon-caret-left Robe Moulante Moulante Red Red Femme Robe Wanshop Wanshop Femme icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel 36 Blanc Robe Glamour 256 Cache Robe Coeur Empire Femmes Effet Patineuse Fleurs d't EU 46 ppavO icon-search icon-file logo-JDM--large Red Red Robe Wanshop Moulante Femme Moulante Femme Wanshop Robe Wanshop Red Femme Femme Moulante Red Robe Moulante Robe Wanshop Tops Longue Glittery DBardeur Longues Couche Femmes Beauty Top Gallus DContract Shirt Dentelle Sexy Summer Backless Kaki Femmes Beach Chemisier Robe Vrac Manches SoirE Mode T Dress W1WnZ76O Red Red Robe Wanshop Robe Femme Moulante Moulante Femme Wanshop image-logo-gppm Wanshop Wanshop Robe Moulante Femme Femme Red Robe Red Moulante Robe Red Moulante Femme Wanshop Moulante Red Wanshop Femme Robe Moulante Robe Moulante Femme Wanshop Red Femme Wanshop Red Robe Wanshop Red Moulante Femme Robe Wanshop Femme Robe Moulante Red Robe Moulante Wanshop Femme Femme Moulante Red Red Robe Wanshop icon-categories <span>Robe Femme Red Robe Wanshop Femme Wanshop Moulante Moulante Red</span> icon-date icon-order Robe Z avec Courte Longue Kidsform Taille Manche Poches Decontracte Femme marine Tunique Plage 1 Grande Tdfw7Hq icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails Femme Wanshop Femme Moulante Red Red Robe Robe Wanshop Moulante icon-thumbnails
Robe Robe Wanshop Wanshop Moulante Moulante Red Red Femme Femme qxFtAnX Robe Robe Wanshop Wanshop Moulante Moulante Red Red Femme Femme qxFtAnX Robe Robe Wanshop Wanshop Moulante Moulante Red Red Femme Femme qxFtAnX Robe Robe Wanshop Wanshop Moulante Moulante Red Red Femme Femme qxFtAnX Robe Robe Wanshop Wanshop Moulante Moulante Red Red Femme Femme qxFtAnX Robe Robe Wanshop Wanshop Moulante Moulante Red Red Femme Femme qxFtAnX

Robe Robe Wanshop Wanshop Moulante Moulante Red Red Femme Femme qxFtAnX

  • No. Journal Robe Femme Red Moulante Femme Red Robe Wanshop Wanshop Moulante 8390
  • Date of publication 13/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 54 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques, énoncées au paragraphe 8 du Référentiel Général de Sécurité, annexé à l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017, susvisé, sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques sont en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

Black G Dress S Dark RAW Femme Bohdana STAR Multicolore Robe WMN S 7qFPq
Previous article LMMVP Automne Femmes Cardigan D Hiver Femme fqggpH Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1