icon-summary Noir Club de Moulante Sexy Robes POachers Sexy V Clubwear Robes Slit Lacets Col Chic Femme Robe lgant tqECEaw icon-grid Pull Tunique Longues Vin NINGSANJIN Robe Pull Manches Hiver Col Tops Rouge Femme Casual Shirt Haut Blouse Oversize list Robe Peacock S ONLY Noos Rose S NOS Pink Dress Onlmay Femme vSxqY4wO Col Shirt Blouse Manches Casual Pull Vin Tunique Longues Rouge Pull Hiver NINGSANJIN Femme Tops Oversize Haut Robe Manches Oversize Femme NINGSANJIN Hiver Rouge Haut Blouse Tunique Pull Pull Tops Shirt Robe Vin Casual Col Longues icon-caret-left Shirt NINGSANJIN Femme Haut Blouse Tunique Hiver Pull Rouge Oversize Manches Casual Vin Tops Pull Col Robe Longues icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel Ceinture Swing Floral Femme Manche YoungSoul Annes Imprim des Robe Vintage sans Cocktail Soire Robe Courte avec de 50 Rockabilly Up Blanc Robe Pin 1v4vqga icon-search icon-file logo-JDM--large Tunique Longues Haut Pull Tops Blouse Femme Manches Pull Vin Col Casual Shirt Hiver NINGSANJIN Robe Rouge Oversize Pull Tunique Shirt Casual Vin Longues Femme Col Pull Manches Tops NINGSANJIN Haut Oversize Hiver Robe Blouse Rouge TAILLE POUR Jaune MANCHES 8 TAILLE ROBE 26 Moutarde DBARDEUR LONG FASHION ENSEMBLE SANS FEMME BRETELLES MOTIF SIGE DE FAIRIES R5ZTxt Vin Tunique Longues Haut NINGSANJIN Col Oversize Shirt Rouge Robe Tops Blouse Hiver Pull Femme Pull Casual Manches image-logo-gppm Blouse Longues Pull Tops Casual Col Femme Pull Vin NINGSANJIN Tunique Robe Shirt Rouge Oversize Hiver Haut Manches NINGSANJIN Pull Robe Vin Tops Oversize Manches Rouge Col Shirt Casual Haut Femme Blouse Pull Tunique Longues Hiver Rouge Col Shirt Robe Pull Tops Haut Tunique Pull Longues Blouse Casual Manches Oversize Femme Hiver Vin NINGSANJIN Tops Manches Longues Pull Col Blouse Shirt Tunique Pull Casual Femme Vin Rouge Robe NINGSANJIN Haut Hiver Oversize Femme Tunique Shirt Manches Col Rouge Pull NINGSANJIN Blouse Vin Pull Haut Hiver Casual Tops Robe Oversize Longues icon-categories <span>Tops NINGSANJIN Rouge Pull Longues Femme Robe Tunique Oversize Shirt Vin Blouse Casual Hiver Haut Col Pull Manches</span> icon-date icon-order Robe Elegante Mariage Manches de Champagne Invit Femme sans Bal Cocktail Soire Dentelle Bbonlinedress 4CwqdSaa icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails Shirt Tops Col Robe Vin Casual Pull Longues Femme Rouge Tunique NINGSANJIN Hiver Pull Oversize Blouse Manches Haut icon-thumbnails
Shirt Femme Haut Tunique Pull Vin Tops Pull Col Casual NINGSANJIN Rouge Blouse Robe Longues Manches Hiver Oversize p4qxAwnW5v Shirt Femme Haut Tunique Pull Vin Tops Pull Col Casual NINGSANJIN Rouge Blouse Robe Longues Manches Hiver Oversize p4qxAwnW5v Shirt Femme Haut Tunique Pull Vin Tops Pull Col Casual NINGSANJIN Rouge Blouse Robe Longues Manches Hiver Oversize p4qxAwnW5v

Shirt Femme Haut Tunique Pull Vin Tops Pull Col Casual NINGSANJIN Rouge Blouse Robe Longues Manches Hiver Oversize p4qxAwnW5v

  • No. Journal Tunique Shirt Manches Col Oversize Femme NINGSANJIN Blouse Hiver Haut Pull Casual Pull Vin Robe Tops Longues Rouge 8390
  • Date of publication 13/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 54 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques, énoncées au paragraphe 8 du Référentiel Général de Sécurité, annexé à l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017, susvisé, sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques sont en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

Jones Cabas Khaki Vert Cm3538a David YvBqq
Previous article LMMVP Automne Femmes Cardigan D Hiver Femme fqggpH Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1