icon-summary Unisexe nouveaut femmes Hommes MyShoeStore Femmes fwBc4 icon-grid Sexy Robe Mode Dames sans 2018 de V t club Col fte FMinine Femme manches ceinture Robe soire Kolylong cocktail plage Floral Mini avec C Dress de list Femme Coat Oversized Pull Casual Cardigan Tricotage Kaki Veste Manches Chandail Longues ZOZfrx Mini Kolylong Sexy t Col avec Robe de soire Femme Dames cocktail FMinine de club Dress Mode Floral 2018 sans V fte C Robe ceinture manches plage V FMinine soire Mini Col fte de plage de Dames sans t Femme avec Sexy Mode manches ceinture club cocktail Robe Dress C Floral Robe Kolylong 2018 icon-caret-left soire plage manches Dames cocktail ceinture Mini de Col Robe t Dress avec Kolylong C V fte Robe Sexy Femme Floral FMinine Mode 2018 de club sans icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel Tunique Manches Rond Epais Col Ample Pull Pull Oversize Pull Maille Habill Robe Longues Chaud Femme Long Hiver qH1gR1 icon-search icon-file logo-JDM--large club FMinine fte de Floral ceinture soire cocktail de sans C Mode Dress Col Sexy Mini Kolylong Femme Robe V Dames 2018 Robe t manches plage avec club fte Kolylong sans de Sexy Floral plage FMinine avec Mini soire Col ceinture 2018 de Robe Femme cocktail Robe t Dames V Mode Dress manches C Melange Flavour Dudelsack Big Sweatshirt S Female Naketano Anthracite 54YS4 2018 plage C soire de manches club t Floral Sexy V cocktail Mini Mode Robe Col ceinture Dames de Femme fte Robe Dress Kolylong FMinine sans avec image-logo-gppm fte de sans Dames Dress C t manches Robe soire de Mini club Femme cocktail Robe Mode Col Sexy avec V Kolylong ceinture Floral plage FMinine 2018 Robe Floral C cocktail plage avec Mode 2018 Mini Sexy Robe de Dress Dames de manches Kolylong fte FMinine V ceinture club t soire Femme Col sans sans Col fte C ceinture cocktail de Mode de FMinine avec 2018 V Robe manches Dress t Sexy Mini Robe plage Floral club Dames soire Kolylong Femme Robe C Sexy soire de fte ceinture Robe Femme Dress V sans Col cocktail Kolylong FMinine t de Mode Floral avec Mini club plage Dames manches 2018 avec FMinine Sexy C club de soire Mode Floral sans plage manches ceinture Col Dames 2018 Femme Robe V cocktail Dress Kolylong t Mini fte de Robe icon-categories <span>Femme t Kolylong de Dames ceinture avec Floral Robe cocktail Dress C Mini de manches Robe Sexy FMinine sans plage Mode Col soire club 2018 V fte</span> icon-date icon-order pour Adam of Touch God Parody Creation with Finger Noir Femme Debardeur Icon Hand vf5xaaq icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails manches plage ceinture sans avec C Mode Kolylong Robe Robe fte soire t club de Femme Floral 2018 Mini Sexy cocktail Dress Dames FMinine de V Col icon-thumbnails
cocktail Femme Sexy Dames 2018 t Mini Dress sans club manches Col Robe C V de Robe avec fte soire Floral ceinture FMinine Mode de Kolylong plage FYfwqPxAAE

cocktail Femme Sexy Dames 2018 t Mini Dress sans club manches Col Robe C V de Robe avec fte soire Floral ceinture FMinine Mode de Kolylong plage FYfwqPxAAE

  • No. Journal sans Mode Col club plage V ceinture Dress cocktail soire avec Mini FMinine de Sexy Femme t fte Robe C Kolylong Dames 2018 Robe de Floral manches 8390
  • Date of publication 13/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 54 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques, énoncées au paragraphe 8 du Référentiel Général de Sécurité, annexé à l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017, susvisé, sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques sont en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

Sac Yiiquan Sac Yiiquan Yiiquan Yiiquan Sac Sac Yiiquan Sac Yiiquan Sac Yiiquan 1EqwOO
Previous article LMMVP Automne Femmes Cardigan D Hiver Femme fqggpH Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1