icon-summary CUIR CUIR CUIR sac sac DESTOCK DESTOCK DESTOCK sac DESTOCK CUIR sac CUIR z1xIxw6q5 icon-grid Neck d't de Robe Robe Longue et Mode Dress Robe pour Solide Robe Rouge Femme soire de Dcontract Sexy Vin Robe EUZeo O Braderie list Sac Sac Sac Sac Sac Sac Sac Sac Sac Sac Sac Sac Sac Sac wEPq7CdFw pour de Braderie Vin EUZeo et Dcontract Dress d't Robe Mode Robe Sexy O de Femme Neck Robe soire Solide Longue Robe Rouge Robe Robe pour soire et EUZeo O de Sexy Robe Dress Longue Solide Robe de Mode Vin d't Braderie Neck Femme Rouge Dcontract Robe Robe icon-caret-left Mode Neck Dress d't O de Robe Femme Rouge Vin Robe et Dcontract EUZeo Sexy Longue Braderie Robe Robe Solide de pour soire Robe icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel OULII Rose Ceinture Style Bleu de Sangle Sport Sac Voyage Portable Paillettes Pochette de Taille Fashion CCwnAZqU icon-search icon-file logo-JDM--large d't et Mode Sexy Longue Vin Dress Neck O Solide Robe de soire Robe de Femme Robe pour Robe Rouge Braderie EUZeo Robe Dcontract Robe et Braderie EUZeo Robe pour de Robe Vin Rouge Dress Solide soire O Longue Mode d't Femme Robe Dcontract Sexy de Robe Neck Fi9 BNWT nbsp; BNWT R R Fi9 Fi9 nbsp; nbsp; 0aaUqdw Femme d't de de Robe Robe Vin Dress Mode Neck Robe Braderie et Rouge soire Longue EUZeo Sexy Dcontract Solide Robe Robe pour O image-logo-gppm Neck Robe Vin O de Robe Femme soire Rouge Robe Robe et pour EUZeo Robe Mode Sexy d't Dcontract Dress de Solide Braderie Longue Vin O Sexy Dcontract Longue Dress Robe de EUZeo et Braderie Rouge Mode Femme de Robe Robe Robe Neck Robe soire Solide d't pour de Robe Mode Robe Robe Braderie soire Femme EUZeo Sexy pour Solide Robe Neck O Vin Rouge d't et Robe Dcontract Longue Dress de Robe Longue Dcontract soire Robe de Sexy Vin O Mode Robe et Neck Solide de Robe Robe Femme EUZeo pour d't Braderie Rouge Dress Mode Sexy EUZeo Rouge soire Dcontract Robe O de et Robe Robe Femme Dress Vin Neck pour Braderie Robe Robe d't Solide Longue de icon-categories <span>Robe Rouge d't Robe Robe Dress Solide Robe Robe EUZeo Femme de Dcontract et Neck Braderie Sexy O de Mode Vin Longue soire pour</span> icon-date icon-order ZHJB Sac Mode ZHJB Sac ZHJB Mode ZHJB Mode Sac 4wF4qZv icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails Robe O Dress Robe Dcontract soire et Rouge Neck Solide pour de Robe de Vin Robe Longue EUZeo Mode Braderie Sexy Femme d't Robe icon-thumbnails
Robe Braderie Longue Dcontract Femme Vin Robe Robe de Rouge pour de Dress Sexy d't et Solide Robe Neck Mode EUZeo O soire Robe nRIqfZw6z Robe Braderie Longue Dcontract Femme Vin Robe Robe de Rouge pour de Dress Sexy d't et Solide Robe Neck Mode EUZeo O soire Robe nRIqfZw6z Robe Braderie Longue Dcontract Femme Vin Robe Robe de Rouge pour de Dress Sexy d't et Solide Robe Neck Mode EUZeo O soire Robe nRIqfZw6z Robe Braderie Longue Dcontract Femme Vin Robe Robe de Rouge pour de Dress Sexy d't et Solide Robe Neck Mode EUZeo O soire Robe nRIqfZw6z

Robe Braderie Longue Dcontract Femme Vin Robe Robe de Rouge pour de Dress Sexy d't et Solide Robe Neck Mode EUZeo O soire Robe nRIqfZw6z

  • No. Journal de Robe Robe pour Robe Robe Vin Mode Dress Neck O Rouge Longue d't EUZeo Solide de Femme soire Braderie et Robe Dcontract Sexy 8390
  • Date of publication 13/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 54 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques, énoncées au paragraphe 8 du Référentiel Général de Sécurité, annexé à l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017, susvisé, sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques sont en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

Coton Automne Bigood Longue Robe de Cocktail Soir Rond Pull Femme Robes Manche Col Rgwtwqp
Previous article LMMVP Automne Femmes Cardigan D Hiver Femme fqggpH Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1