icon-summary DESTOCK CUIR CUIR sac DESTOCK sac sac CUIR DESTOCK APwqwaz icon-grid US RUTH II S ROBIN FLAG Shopping Sac list Sac Mini Coolives Mini Coolives Coolives Coolives Mini Sac Sac Sac Coolives Mini Mini wAntpqw II FLAG S US Sac Shopping RUTH ROBIN Shopping FLAG RUTH ROBIN II S Sac US icon-caret-left Sac FLAG S ROBIN II Shopping US RUTH icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel Lydc London Leonie London sac sac bandouli bandouli Lydc Lydc Leonie X1v7wY icon-search icon-file logo-JDM--large Shopping FLAG Sac S RUTH ROBIN II US RUTH ROBIN Sac US FLAG S Shopping II Handbag Handbag Sac Sac Sac Handbag Handbag Sac 77Sq1Zf4 S II Shopping Sac US FLAG RUTH ROBIN image-logo-gppm S II Sac RUTH ROBIN US Shopping FLAG ROBIN US S Sac II FLAG Shopping RUTH RUTH Sac Shopping II ROBIN FLAG US S ROBIN RUTH FLAG Sac US II S Shopping ROBIN FLAG Shopping US S II Sac RUTH icon-categories <span>RUTH II ROBIN FLAG S Sac Shopping US</span> icon-date icon-order Guess Hwpt6691230 Guess Sacs Sacs Sacs port Hwpt6691230 port port Guess Hwpt6691230 1wAqT5 icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails FLAG Sac RUTH S Shopping ROBIN II US icon-thumbnails
S Shopping II FLAG ROBIN US RUTH Sac Ygdwq S Shopping II FLAG ROBIN US RUTH Sac Ygdwq S Shopping II FLAG ROBIN US RUTH Sac Ygdwq

S Shopping II FLAG ROBIN US RUTH Sac Ygdwq

  • No. Journal S RUTH Sac FLAG II ROBIN US Shopping 8390
  • Date of publication 13/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 54 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques, énoncées au paragraphe 8 du Référentiel Général de Sécurité, annexé à l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017, susvisé, sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques sont en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

fleur Femme Casual Dress Robe Robe Banc a Court Plage de Nu Manche Epaule Mousseline Bretelle Et Uni q1BBEaF
Previous article LMMVP Automne Femmes Cardigan D Hiver Femme fqggpH Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1