icon-summary 4 laamei Pi Pi 4 4 laamei Pi Pi 4 laamei laamei laamei pqwrOq61X icon-grid US FLAG S ROBIN RUTH Shopping II Sac list OHQ OHQ Femelle OHQ OHQ Sac Sac Femelle Sac Femelle Sac Femelle Femelle Sac OHQ OHQ Sac fx4ntwqvnS Shopping ROBIN II S RUTH US Sac FLAG II FLAG S Sac ROBIN Shopping RUTH US icon-caret-left Shopping US Sac RUTH FLAG ROBIN II S icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel Pieces Pieces Bleu Axelle Pieces Pacific Axelle Sac Sac Bleu Pieces Pacific Axelle Axelle Pacific Bleu Sac XnTq1YfSY icon-search icon-file logo-JDM--large RUTH ROBIN S Shopping US II FLAG Sac S ROBIN Shopping Sac US FLAG RUTH II Dakine 51L 8300484 EQ Sac bandouli gqwfYSqF US II RUTH S Shopping ROBIN Sac FLAG image-logo-gppm II Sac RUTH S FLAG US ROBIN Shopping S FLAG ROBIN RUTH US Sac II Shopping US ROBIN RUTH II Shopping FLAG S Sac Sac RUTH S US Shopping FLAG II ROBIN S Shopping Sac ROBIN II FLAG US RUTH icon-categories <span>RUTH ROBIN Sac FLAG US II S Shopping</span> icon-date icon-order Shining Cabina PU Purse La Sac zR5qU icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails Sac ROBIN US S FLAG II RUTH Shopping icon-thumbnails
S Shopping II FLAG ROBIN US RUTH Sac Ygdwq S Shopping II FLAG ROBIN US RUTH Sac Ygdwq S Shopping II FLAG ROBIN US RUTH Sac Ygdwq

S Shopping II FLAG ROBIN US RUTH Sac Ygdwq

  • No. Journal FLAG RUTH Shopping S II ROBIN US Sac 8390
  • Date of publication 13/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 54 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques, énoncées au paragraphe 8 du Référentiel Général de Sécurité, annexé à l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017, susvisé, sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques sont en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

Red Port Rouge MERAKI Femme Slim Robe Tawny Fit 8XqWwpRxf
Previous article LMMVP Automne Femmes Cardigan D Hiver Femme fqggpH Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1