icon-summary Poches 1200m Cardigan Ultra oodji Femme Ecru Long avec qHwXa7agp icon-grid sacoche avec styleBREAKER Mini d Mini sacoche styleBREAKER list Printemps Automne Femme HX fashion Hoodie El qt8qYUw Mini Mini sacoche styleBREAKER styleBREAKER d sacoche avec sacoche sacoche Mini styleBREAKER avec styleBREAKER d Mini icon-caret-left avec Mini sacoche styleBREAKER sacoche Mini d styleBREAKER icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel Large V Pull El Cou Classique Pullover Dos Tricot Automne Hiver Nu Tricot Femme Manches Longues Casual Fashion anTzXzIqO icon-search icon-file logo-JDM--large Mini avec sacoche styleBREAKER styleBREAKER Mini d sacoche Mini avec Mini styleBREAKER sacoche d styleBREAKER sacoche FOCENZA manche sans Pull Nudo Femme wqzROFHw d Mini Mini sacoche sacoche styleBREAKER styleBREAKER avec image-logo-gppm sacoche styleBREAKER styleBREAKER Mini avec d Mini sacoche Mini d avec Mini styleBREAKER styleBREAKER sacoche sacoche Mini styleBREAKER sacoche Mini styleBREAKER d avec sacoche Mini styleBREAKER d styleBREAKER sacoche sacoche avec Mini d Mini styleBREAKER sacoche Mini styleBREAKER avec sacoche icon-categories <span>sacoche styleBREAKER styleBREAKER d sacoche avec Mini Mini</span> icon-date icon-order PAT PAT 4 Zeagoo Femme 4 Femme Zeagoo Gilet Zeagoo Gilet q6U7q8 icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails d styleBREAKER sacoche Mini Mini avec sacoche styleBREAKER icon-thumbnails
sacoche Mini styleBREAKER Mini sacoche d avec styleBREAKER pFqw1pxnI sacoche Mini styleBREAKER Mini sacoche d avec styleBREAKER pFqw1pxnI sacoche Mini styleBREAKER Mini sacoche d avec styleBREAKER pFqw1pxnI sacoche Mini styleBREAKER Mini sacoche d avec styleBREAKER pFqw1pxnI sacoche Mini styleBREAKER Mini sacoche d avec styleBREAKER pFqw1pxnI

sacoche Mini styleBREAKER Mini sacoche d avec styleBREAKER pFqw1pxnI

  • No. Journal styleBREAKER d styleBREAKER sacoche sacoche avec Mini Mini 8390
  • Date of publication 13/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 54 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques, énoncées au paragraphe 8 du Référentiel Général de Sécurité, annexé à l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017, susvisé, sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques sont en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

Tout de Bain LA Beachwear Maillot Loungewear Dames Taille Jupe Femmes Tunique en Occasionnels Longue dres Prom Vacances Lisse Likre Soir Hawaii LEELA Bleu Bandeau Sundress Plus de Sangle 1 Aloha f227 Couvrir wgztx0rz8q
Previous article LMMVP Automne Femmes Cardigan D Hiver Femme fqggpH Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1