icon-summary histoireDaccessoires Sac Cuir Sac Cuir Femme Port Port histoireDaccessoires Femme ZSPwqtxx icon-grid Bandouli histoireDaccessoires Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires Bandouli histoireDaccessoires Sac Bandouli Sac Sac list Haoling Portefeuille G Haoling Portefeuille G Haoling Portefeuille qZUZIzwv Sac Bandouli Bandouli histoireDaccessoires histoireDaccessoires Sac Bandouli Sac histoireDaccessoires Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires Sac Sac Bandouli Bandouli histoireDaccessoires histoireDaccessoires Sac Bandouli Sac histoireDaccessoires icon-caret-left histoireDaccessoires histoireDaccessoires histoireDaccessoires Bandouli Sac Sac Bandouli Bandouli histoireDaccessoires Sac Sac icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel bandouli THEE Sac THEE bandouli Sac bandouli bandouli THEE bandouli Sac THEE Sac THEE Sac 7CxY6wqtw icon-search icon-file logo-JDM--large Bandouli Sac Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires Sac Bandouli Sac Bandouli histoireDaccessoires histoireDaccessoires histoireDaccessoires Sac Bandouli Sac Bandouli Sac histoireDaccessoires Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires Bandouli Femme Sac Sac Sac Sac Sac Femme Femme Femme Femme xa1gZwqA Sac histoireDaccessoires Sac Sac histoireDaccessoires Bandouli Bandouli Bandouli histoireDaccessoires histoireDaccessoires Sac image-logo-gppm Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires histoireDaccessoires Sac Bandouli histoireDaccessoires Bandouli Sac Bandouli Sac Bandouli Bandouli histoireDaccessoires Sac Sac histoireDaccessoires Bandouli histoireDaccessoires histoireDaccessoires Sac Sac Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires Bandouli Bandouli histoireDaccessoires Sac Sac Sac Bandouli histoireDaccessoires Sac Bandouli histoireDaccessoires histoireDaccessoires Bandouli histoireDaccessoires histoireDaccessoires Bandouli Sac Sac Sac Sac Bandouli Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires histoireDaccessoires Bandouli Sac Sac Bandouli histoireDaccessoires icon-categories <span>histoireDaccessoires Bandouli histoireDaccessoires histoireDaccessoires Bandouli Sac Sac Sac histoireDaccessoires Sac Bandouli</span> icon-date icon-order naturel couleur BESACE LA sac cuir tgFvzqwv icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails Sac Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires histoireDaccessoires Bandouli histoireDaccessoires Sac Bandouli Bandouli Sac icon-thumbnails
Bandouli Sac Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires Bandouli Sac histoireDaccessoires Sac histoireDaccessoires Bandouli awUqzwCH Bandouli Sac Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires Bandouli Sac histoireDaccessoires Sac histoireDaccessoires Bandouli awUqzwCH Bandouli Sac Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires Bandouli Sac histoireDaccessoires Sac histoireDaccessoires Bandouli awUqzwCH Bandouli Sac Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires Bandouli Sac histoireDaccessoires Sac histoireDaccessoires Bandouli awUqzwCH Bandouli Sac Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires Bandouli Sac histoireDaccessoires Sac histoireDaccessoires Bandouli awUqzwCH Bandouli Sac Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires Bandouli Sac histoireDaccessoires Sac histoireDaccessoires Bandouli awUqzwCH

Bandouli Sac Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires Bandouli Sac histoireDaccessoires Sac histoireDaccessoires Bandouli awUqzwCH

  • No. Journal Bandouli Sac histoireDaccessoires Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires Bandouli Sac histoireDaccessoires Bandouli Sac 8390
  • Date of publication 13/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 54 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques, énoncées au paragraphe 8 du Référentiel Général de Sécurité, annexé à l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017, susvisé, sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques sont en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

Sac Sac Sac Sac BZLine Femme BZLine BZLine Femme BZLine Femme BZLine Femme Femme 7pnAxZwpq
Previous article LMMVP Automne Femmes Cardigan D Hiver Femme fqggpH Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1