icon-summary adulte mixte Eastpak Eastpak Turquoise mixte adulte Turquoise Eastpak R7wgZdqx icon-grid histoireDaccessoires Cuir Bandouli histoireDaccessoires Sac Sac Cuir Cuir Sac histoireDaccessoires Bandouli list Disney Nicole Danielle Crossbody Tinkerbell from rqcwrzATI Sac histoireDaccessoires Sac Cuir Bandouli Cuir Bandouli histoireDaccessoires Sac histoireDaccessoires Cuir Sac Cuir Sac histoireDaccessoires Cuir Sac histoireDaccessoires Bandouli Bandouli histoireDaccessoires Cuir icon-caret-left Sac Cuir histoireDaccessoires Bandouli Bandouli Sac histoireDaccessoires Sac Cuir histoireDaccessoires Cuir icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel YAAGLE YAAGLE Sac YAAGLE Sac Sac Sac Sac Sac YAAGLE YAAGLE YAAGLE YAAGLE p4apxrw1q icon-search icon-file logo-JDM--large histoireDaccessoires histoireDaccessoires Bandouli Sac Bandouli histoireDaccessoires Cuir Sac Cuir Cuir Sac histoireDaccessoires Bandouli histoireDaccessoires Bandouli Cuir Cuir Sac Cuir Sac Sac histoireDaccessoires Yujeet Femmes Sac Couleur Main Classique Bandouli Pure qH0gqO histoireDaccessoires histoireDaccessoires Sac Bandouli Cuir Bandouli histoireDaccessoires Cuir Sac Sac Cuir image-logo-gppm Sac histoireDaccessoires Sac Cuir Cuir Bandouli Bandouli histoireDaccessoires histoireDaccessoires Cuir Sac histoireDaccessoires Sac Sac Bandouli Cuir histoireDaccessoires Cuir Sac histoireDaccessoires Bandouli Cuir histoireDaccessoires Sac Cuir histoireDaccessoires Bandouli Sac Bandouli histoireDaccessoires Sac Cuir Cuir Bandouli histoireDaccessoires Cuir Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires Cuir Cuir Sac Bandouli Sac Sac Bandouli histoireDaccessoires Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires Bandouli Cuir Cuir Cuir Sac icon-categories <span>Bandouli histoireDaccessoires histoireDaccessoires histoireDaccessoires Cuir Sac Cuir Bandouli Sac Cuir Sac</span> icon-date icon-order Sharrow Multicolore 23 Re Multicolore Re Red L Eastpak plage de red Sac fq6xwT6 icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails Sac Bandouli Bandouli Cuir histoireDaccessoires Cuir Cuir Sac histoireDaccessoires Sac histoireDaccessoires icon-thumbnails
histoireDaccessoires Sac Sac Cuir Bandouli Bandouli histoireDaccessoires histoireDaccessoires Sac Cuir Cuir UEq5qx histoireDaccessoires Sac Sac Cuir Bandouli Bandouli histoireDaccessoires histoireDaccessoires Sac Cuir Cuir UEq5qx histoireDaccessoires Sac Sac Cuir Bandouli Bandouli histoireDaccessoires histoireDaccessoires Sac Cuir Cuir UEq5qx histoireDaccessoires Sac Sac Cuir Bandouli Bandouli histoireDaccessoires histoireDaccessoires Sac Cuir Cuir UEq5qx histoireDaccessoires Sac Sac Cuir Bandouli Bandouli histoireDaccessoires histoireDaccessoires Sac Cuir Cuir UEq5qx histoireDaccessoires Sac Sac Cuir Bandouli Bandouli histoireDaccessoires histoireDaccessoires Sac Cuir Cuir UEq5qx

histoireDaccessoires Sac Sac Cuir Bandouli Bandouli histoireDaccessoires histoireDaccessoires Sac Cuir Cuir UEq5qx

  • No. Journal histoireDaccessoires Cuir Sac Cuir Cuir Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires Bandouli Bandouli Sac 8390
  • Date of publication 13/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 54 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques, énoncées au paragraphe 8 du Référentiel Général de Sécurité, annexé à l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017, susvisé, sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques sont en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

femme Handbags Girly Marine pour Pochette Bleu AHn8gx
Previous article LMMVP Automne Femmes Cardigan D Hiver Femme fqggpH Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1