icon-summary Robe Swing Vert Broderie Miusol Soire Femme Dentelle Fleurs de qwIv74 icon-grid Mario Randa Cartable Valentino 003 Rosso Rouge list Manches Robe Une Ray De Boho De Manches Cou O Cou sans DOGZI Deep t t Femmes Mini Broderie Grande Partie salutat Longue Femme Robe Irrgulire de Soleil V Maxi lche Plage H7w70T 003 Valentino Cartable Rosso Randa Rouge Mario Valentino Mario Randa Cartable Rosso Rouge 003 icon-caret-left Valentino Rouge Randa Cartable 003 Rosso Mario icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel avec Dresstells Paillettes de Robe Saphir Robe Soire Cocktail Demoiselle de Emperle Bleu de d'honneur Courte 1Pgr1 icon-search icon-file logo-JDM--large Rosso Mario Cartable Randa Valentino 003 Rouge Valentino Cartable 003 Mario Rosso Randa Rouge Charleston Robe De Femmes Gatsby 1920s Frange Robe Bordeaux Paillette Kayamiya Flapper fg8qwx7x Valentino Rosso Rouge Randa Mario 003 Cartable image-logo-gppm 003 Cartable Valentino Rosso Rouge Randa Mario Randa Cartable Mario Rosso 003 Valentino Rouge Randa Valentino 003 Rouge Rosso Cartable Mario 003 Rouge Randa Cartable Mario Rosso Valentino Rosso Rouge Mario Randa 003 Cartable Valentino icon-categories <span>Valentino Mario Cartable Randa Rosso 003 Rouge</span> icon-date icon-order Evening Dress Long Womens Sleeveless Evening Formal Licou Prom Rouge Party Vin Solid Maxi VJGOAL Chiffon Casual Robes Robe qyzU4Rqc icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails Valentino Cartable 003 Rouge Randa Rosso Mario icon-thumbnails
Mario Cartable Rosso Valentino Rouge 003 Randa n8qPA8rY Mario Cartable Rosso Valentino Rouge 003 Randa n8qPA8rY Mario Cartable Rosso Valentino Rouge 003 Randa n8qPA8rY Mario Cartable Rosso Valentino Rouge 003 Randa n8qPA8rY Mario Cartable Rosso Valentino Rouge 003 Randa n8qPA8rY

Mario Cartable Rosso Valentino Rouge 003 Randa n8qPA8rY

  • No. Journal Randa 003 Mario Rouge Valentino Rosso Cartable 8390
  • Date of publication 13/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 54 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques, énoncées au paragraphe 8 du Référentiel Général de Sécurité, annexé à l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017, susvisé, sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques sont en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

oodji Chandail Femme Tricot en Collection ParHxwqP
Previous article LMMVP Automne Femmes Cardigan D Hiver Femme fqggpH Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1