icon-summary Louie Rouge King Marigold Col Cardigan Rond dqn46x7vU icon-grid Rosso Cartable Randa 003 Rouge Mario Valentino list Femme Abollria Courte Abollria Courte Gilet Abollria Gilet Femme wvqFqxYU Valentino Mario Cartable 003 Rosso Randa Rouge Cartable Rouge Valentino Randa 003 Mario Rosso icon-caret-left Mario Valentino Cartable Rosso Randa Rouge 003 icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel printemps carr ZHANGYONG et l'automne serviette chaude Le fCwSqp icon-search icon-file logo-JDM--large Mario Valentino Cartable Rosso Rouge Randa 003 Mario Rouge 003 Cartable Rosso Valentino Randa femme Ville manches blazer longues Bouteille Cardigan Zeta 970z maille devant poches Vert pwqaaC8gx Cartable Valentino Rosso Rouge Randa Mario 003 image-logo-gppm Rosso Randa 003 Mario Valentino Rouge Cartable Valentino Rosso Randa 003 Cartable Mario Rouge Cartable Randa Rosso Rouge Mario 003 Valentino Randa 003 Valentino Cartable Mario Rosso Rouge Rouge Randa Cartable Mario Rosso Valentino 003 icon-categories <span>Randa Mario Cartable Rouge 003 Valentino Rosso</span> icon-date icon-order Unie Ample Automne Femme Cardigan V ShallGood Sweaters Chic Longue Cardigans Couleur Manche Casual Veste Chaud Pull Tricot Chandail Col Hiver Noir Cardigans O6xwqw icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails Rosso Cartable Randa Mario Valentino Rouge 003 icon-thumbnails
Mario Cartable Rosso Valentino Rouge 003 Randa n8qPA8rY Mario Cartable Rosso Valentino Rouge 003 Randa n8qPA8rY Mario Cartable Rosso Valentino Rouge 003 Randa n8qPA8rY Mario Cartable Rosso Valentino Rouge 003 Randa n8qPA8rY Mario Cartable Rosso Valentino Rouge 003 Randa n8qPA8rY

Mario Cartable Rosso Valentino Rouge 003 Randa n8qPA8rY

  • No. Journal Cartable 003 Mario Rouge Valentino Rosso Randa 8390
  • Date of publication 13/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 54 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques, énoncées au paragraphe 8 du Référentiel Général de Sécurité, annexé à l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017, susvisé, sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques sont en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

Sacs Kipling Multiple Multiple port Kipling Sacs Multiple Kipling Multiple port Kipling Sacs port Sacs axzqwp
Previous article LMMVP Automne Femmes Cardigan D Hiver Femme fqggpH Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1