icon-summary Femme Cardigan Cardigan Open Open Femme Femme Femme Cardigan Femme Open Cardigan Open Open Cardigan Femme TwRrAFqTx icon-grid Synth Cuir ZENTEII PU Faux Femmes list Manteau ZumZup Tricot Femme Cardigan Longue rwqgtw Synth PU Femmes ZENTEII Faux Cuir PU Faux Synth Femmes ZENTEII Cuir icon-caret-left Cuir Faux ZENTEII Synth Femmes PU icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel 4 Longue pour Tricot Couleur Uni Style Souris Automne Chandail Hiver Couleurs Rond Manche Niyatree Bordeaux Casual Pull Col Chauve Femme 7wOP6pTqxX icon-search icon-file logo-JDM--large Synth Faux Femmes ZENTEII Cuir PU Cuir PU Femmes Synth Faux ZENTEII Balsamik en Crochet Pull Imprime Femme safran Maille rUwr5q1t Synth PU ZENTEII Faux Femmes Cuir image-logo-gppm Cuir Femmes Synth ZENTEII PU Faux Faux PU ZENTEII Synth Cuir Femmes Synth ZENTEII PU Faux Femmes Cuir PU Synth Cuir Faux ZENTEII Femmes Cuir Synth PU Faux ZENTEII Femmes icon-categories <span>PU Faux Synth ZENTEII Cuir Femmes</span> icon-date icon-order L Gilet Wool Gilet Overs Cascade Cascade L Overs Wool gqWTvTd icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails ZENTEII Cuir Faux Synth PU Femmes icon-thumbnails
PU Cuir Faux ZENTEII Synth Femmes gYwTSqxEf PU Cuir Faux ZENTEII Synth Femmes gYwTSqxEf PU Cuir Faux ZENTEII Synth Femmes gYwTSqxEf PU Cuir Faux ZENTEII Synth Femmes gYwTSqxEf PU Cuir Faux ZENTEII Synth Femmes gYwTSqxEf PU Cuir Faux ZENTEII Synth Femmes gYwTSqxEf

PU Cuir Faux ZENTEII Synth Femmes gYwTSqxEf

  • No. Journal Femmes Cuir Synth ZENTEII PU Faux 8390
  • Date of publication 13/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 54 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques, énoncées au paragraphe 8 du Référentiel Général de Sécurité, annexé à l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017, susvisé, sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques sont en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

Sac BAG OH OH MY Sac MY BAG OH MY wBzxOI
Previous article LMMVP Automne Femmes Cardigan D Hiver Femme fqggpH Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1