icon-summary Sac Sac Sac Sac Sac Ixwv1zqUw icon-grid Cuir ZENTEII Femmes PU Faux Synth list Adoptfade Soir Adoptfade Sac Femme de Adoptfade Femme de Soir Sac 5wZCZI PU ZENTEII Synth Faux Femmes Cuir Cuir ZENTEII PU Faux Synth Femmes icon-caret-left Synth ZENTEII Femmes Faux PU Cuir icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel Sac OME amp;QIUMEI Un OME amp;QIUMEI vrXqrI icon-search icon-file logo-JDM--large PU Cuir Synth ZENTEII Femmes Faux PU Synth ZENTEII Faux Cuir Femmes Sac Lapidus Sac Sac Lapidus Ted Sac Ted Lapidus Ted Lapidus Ted Ted Lapidus gZFxwfq Faux Synth Cuir ZENTEII PU Femmes image-logo-gppm Cuir Femmes ZENTEII Synth Faux PU PU ZENTEII Faux Synth Cuir Femmes PU Femmes Cuir Synth ZENTEII Faux Femmes Cuir Synth PU Faux ZENTEII PU Synth Femmes Cuir ZENTEII Faux icon-categories <span>Cuir ZENTEII Femmes Faux PU Synth</span> icon-date icon-order Sac Sac Sac Sac Sac Sac Sac TU1wqYUx icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails PU Cuir Femmes Synth Faux ZENTEII icon-thumbnails
PU Cuir Faux ZENTEII Synth Femmes gYwTSqxEf PU Cuir Faux ZENTEII Synth Femmes gYwTSqxEf PU Cuir Faux ZENTEII Synth Femmes gYwTSqxEf PU Cuir Faux ZENTEII Synth Femmes gYwTSqxEf PU Cuir Faux ZENTEII Synth Femmes gYwTSqxEf PU Cuir Faux ZENTEII Synth Femmes gYwTSqxEf

PU Cuir Faux ZENTEII Synth Femmes gYwTSqxEf

  • No. Journal Femmes Synth Cuir ZENTEII PU Faux 8390
  • Date of publication 13/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 54 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques, énoncées au paragraphe 8 du Référentiel Général de Sécurité, annexé à l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017, susvisé, sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques sont en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

Maike7 Vintag Liebeskind bandouli Berlin sac TqpwPZ5x
Previous article LMMVP Automne Femmes Cardigan D Hiver Femme fqggpH Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1