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Le Ministre des Affaires Economiques et du Tourisme,

Vu la nécessité de donner à l'organisation touristique une armature solide;

Vu la nécessité de protéger l'activité touristique contre les agissements de personnes ou de groupements sans responsabilité;

Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 1945 concernant les Syndicats d'Initiative;

Vu la décision gouvernementale du 31 mars 1931 créant l'Office National du Tourisme;

Arrête:

Art. 1er.

Seules peuvent se constituer ou subsister sous la dénomination «Syndicat d'Initiative» ou sous une appellation utilisant les termes «Initiative», «Tourisme» «Embellissement» ou tout autre terme dérivé, les associations répondant aux conditions de l'art. 2. et à la définition donnée à l'art. 3. du présent arrêté et qui auront reçu l'agréation du Ministre du Tourisme.

Sauf exception motivée par l'étendue de la Commune, il ne sera agréé qu'un seul Syndicat d'Initiative par Commune. Un seul Syndicat d'Initiative peut être créé pour fonctionner pour un groupe de communes formant une région touristique.

Smiley sac Abuyall Abuyall Abuyall Abuyall Smiley Smiley sac Smiley sac sac Sur tous actes, factures, anonces, publications et autres pièces de ces organismes devront figurer la dénomination «Syndicat d'Initiative», l'indication du siège social et la mention «officiellement agréé».

Art. 2.

L'agréation par le Ministre du Tourisme est soumise aux conditions suivantes:

sac Smiley Abuyall Smiley Abuyall Abuyall Smiley sac sac Abuyall sac Smiley Le Syndicat d'Initiative doit:

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sac Smiley Abuyall sac sac sac Abuyall Smiley Abuyall Abuyall Smiley Smiley revêtir la forme d'une association sans but lucratif;
être établi dans une commune ou pour un ensemble de communes affiliées à l'Office National du Tourisme;
être reconnu par la ou les administrations des communes où il exerce son activité;
ses statuts doivent prévoir des dispositions conformes aux données de l'art. 3. du présent arrêté;
Abuyall Abuyall Abuyall Smiley Smiley sac sac Smiley Abuyall Smiley sac sac avant publication, ses statuts devront avoir été approuvés par la ou les communes intéressées et par le Ministre du Tourisme.

Les demandes d'agréation devront être adressées au Ministre du Tourisme accompagnées:

a) des statuts dûment approuvés par la ou les Administrations Communales;
b) de la délibération du ou des conseils communaux portant reconnaissance par elles du Syndicat.

Art. 3.

Les statuts de chaque Syndicat d'Initiative doivent respecter les données générales suivantes:

a)

sac Abuyall sac Smiley Abuyall Smiley sac Abuyall sac Smiley Smiley Abuyall Définition du Syndicat d'Initiative.

Le Syndicat d'Initiative est un organisme d'intérêt communal ou intercommunal. Il a principalement pour but de défendre et de promouvoir les activités touristiques sur la base communale ou intercommunale et de prêter sa coopération en vue d'assurer aux touristes le meilleur accueil.

Le Syndicat d'Initiative a notamment pour tâche la défense et la mise en valeur des monuments, des sites et des éléments d'attraction; la défense et la mise en valeur des productions artisanales en tant qu'elles intéressent le tourisme; la diffusion de renseignements; l'organisation de manifestations, de fêtes et d'attractions de toutes espèces pouvant contribuer à l'attrait de la localité; la création et l'entretien de toute signalisation, de tous équipements, infrastructure et outillage touristiques utiles ou nécessaires.

b)

Fonctionnement.

Le Syndicat d'initiative peut comporter trois catégories de membres: membres effectifs, membres- conseils et membres d'honneur.

Peuvent être membres effectifs toutes personnes physiques et morales domiciliées dans la commune ou l'ensemble de communes.

Les membres effectif paient une cotisation (annuelle) à fixer par l'Assemblée Générale annuelle du Syndicat d'Initiative.

Les membres du Comité sont choisis par les membres effectifs, qui seuls ont voix délibérative aux assemblées; seule la fonction de secrétaire-trésorier peut donner lieu à une rémunération; les autres fonctions sont honorifiques.

c)

Liquidation.

En cas de dissolution du Syndicat d'Initiative les fonds disponibles seront mis à la disposition de la ou des Administrations Communales.

Art. 4.

Dans toute son action dépassant le cadre national, le Syndicat d'Initiative est tenu de suivre les directives et instructions de l'Office National du Tourisme, notamment en vue d'assurer l'uniformité et la coordination des actions engagées ou à engager, de façon à obtenir une action d'ensemble uniforme et efficiente sur le plan international. Sur avis du Conseil d'Administration de l'Office National du Tourisme, la ou les administrations communales entendues, le Ministre du Tourisme peut retirer l'agréation à tout Syndicat d'Initiative qui ne se serait pas conformé aux prescriptions du présent arrêté ou qui aurait agi contrairement aux intérêts du tourisme national.

Art. 5.

Les organismes touristiques locaux existant avant la publication du présent arrêté doivent se soumettre aux stipulations des articles 1, 2 et 3 du présent arrêté dans un délai de six mois à partir de sa mise en application.

Art. 6.

Des subsides annuels sont accordés aux Syndicats d'Initiative agréés.

Les subsides seront octroyés aux Syndicats d'Initiative sur la base:

a) d'un compte de profits et pertes arrêté au 31 décembre indiquant le détail des recettes et des dépenses durant l'année écoulée, leur provenance et leur affectation;
b) d'un rapport sur l'activité déployée au courant de l'année.

Smiley Smiley Abuyall Abuyall sac Abuyall Smiley Smiley sac Abuyall sac sac Pour être bénéficiaires d'un subside, les Syndicats d'Initiative devront justifier au moins d'une des activités suivantes:

1) avoir créé, entretenu ou signalisé des promenades ou sentiers touristiques;
2) avoir installé un bureau de renseignements;
3) avoir fait de la propagande touristique à l'étranger;
4) avoir installé ou entretenu, soit une auberge de la Jeunesse, soit un terrain de camping, soit une piscine ou des bains, soit un ou plusieurs courts de tennis, soit, en général, tout autre établissement à considérer comme infrastructure touristique;
5) avoir directement encouragé, favorisé ou subventionné le Tourisme des Jeunes ou le Tourisme Social.

Art. 7.

Le présent arrêté annule dès la date de son entrée en vigueur l'arrêté ministériel du 20 octobre 1945 concernant les Syndicats d'Initiative.

Il entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

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Luxembourg, le 2 mars 1953.

Le Ministre des Affaires Economiques et du Tourisme,

Michel Rasquin.

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